Politique de retour – Atelier Chloé
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut principalement être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
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à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;
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ou à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat.
Cela peut se faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@atelierchloe.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification avant l’expiration du délai de 30 jours.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, Atelier Chloé vous remboursera tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que la livraison standard proposée), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
En aucun cas, ce remboursement n’occasionnera de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :
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reçu les biens retournés, ou
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reçu la preuve que vous avez bien renvoyé les biens, selon la première éventualité.
Vous devez renvoyer les biens immédiatement, et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation.
Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable d’une éventuelle diminution de la valeur des biens que si cette perte résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
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portant sur la livraison de biens non préfabriqués et fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
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portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;
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portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
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portant sur la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
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portant sur la livraison de biens scellés qui ne se prêtent pas au retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le sceau a été brisé après la livraison ;
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portant sur la livraison de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;
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portant sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques, dans un emballage scellé dont le sceau a été brisé après la livraison.
Exemple de formulaire d’annulation
Avant de nous retourner un article, merci de nous contacter au préalable à l’adresse e-mail suivante :
📩 contact@atelierchloe.fr
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour officielle.
Sur demande, vous recevrez par e-mail les instructions de retour ainsi que l’adresse correspondante.
Formulaire d’annulation
(Veuillez remplir ce formulaire uniquement si vous souhaitez révoquer le contrat et nous l’envoyer par e-mail à contact@atelierchloe.fr.)
Je/nous () notifie/notifions par la présente que je/nous () révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous (*) concernant :
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l’achat des biens suivants (*) /
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la prestation du service suivant (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) : ______________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) : ___________________
Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.